Condition générales (CGU & CGV)

Informations Légales

J-Air Events

16 chemin des tisserands
51110 Pomacle
Tél: 06 34 24 36 69
Siret: 941 187 932 R.C.S Reims

Conditions générales d'utilisation

En vigueur au 05/01/2024

Les présentes conditions générales d'utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par Chris services informatiques et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l'Utilisateur ».

Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «CGU».

Article 1 : Les mentions légales

L'édition du site https://www.j-air-events.fr/ est assurée par la Société entreprise individuelle Chris services informatiques, immatriculée au RCS de reims sous le numéro 515011351, dont le siège social est situé au 20 rue des poulets
Numéro de téléphone 0601451501
Adresse e-mail : chriservices@laposte.net.
Le Directeur de la publication est : Gillant Christophe

L'hébergeur du site https://www.j-air-events.fr/ est la société OVH SAS, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.

ARTICLE 2 : Accès au site

Le site https://www.j-air-events.fr/ permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :
Le site internet propose les services suivants :
Présentation de l'activité de la Société
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

ARTICLE 3 : Collecte des données

Le site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit : par mail à l'adresse email jairevents@yahoo.com

ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.

L'Utilisateur doit solliciter l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

ARTICLE 5 : Responsabilité

Les sources des informations diffusées sur le site https://www.j-air-events.fr/ sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.

Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site https://www.j-air-events.fr/ ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.
Le site https://www.j-air-events.fr/ ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site.

La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

ARTICLE 6 : Liens hypertextes

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site https://www.j-air-events.fr/. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.

ARTICLE 7 : Cookies

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur par votre navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation du site https://www.j-air-events.fr/. Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’Utilisateur, d’autres restent.

L’information contenue dans les cookies est utilisée pour améliorer le site https://www.j-air-events.fr/.

En naviguant sur le site, L’Utilisateur les accepte.
L’Utilisateur doit toutefois donner son consentement quant à l’utilisation de certains cookies.
A défaut d’acceptation, l’Utilisateur est informé que certaines fonctionnalités ou pages risquent de lui être refusées.
L’Utilisateur pourra désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

ARTICLE 8 : Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.
Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.

Conditions générales de vente (CGV)

CONDITIONS GENERALES DE LOCATION

Prise du matériel dans les locaux de la société J-air events

Conditions d’installation : Le client devra prendre à sa charge le raccordement électrique 230 v-16A, constant, normes « lieu public » pour chaque structure au pied de la structure avec un maximum de 5 m.
L’emplacement réservé au matériel devra être totalement dégagé au sol et dans les airs et relativement horizontal, stabilisé, propre (tonte et excrément d’animaux ramassé avant notre arrivé), avoir une dimension supérieure d’un mètre sur son pourtour à celle des structures, il faut un accès libre, carrossable pour un véhicule utilitaire.
L’installation et l’utilisation est sous l’entière responsabilité du signataire du bon de commande et ou devis signé.
Lors de la prise de matériel, un anémomètre sera fourni par J-air-events, il sera de la responsabilité du locataire d’effectuer des contrôles de vents régulier, en cas de vents qui atteint et ou dépasse les 35 Km/h, le locataire à obligation immédiate de faire évacuer les joueurs, puis de mettre la structure hors service en la débranchant électriquement.
L’usage de l’eau est strictement interdit dans les structures et dans les tobogans, sauf dans les structures aquatiques suivantes : Ventriglisse, slide lion avec option réception piscine à eau.
Les boissons, nourritures, chaussures, maquillages, confettis … sont interdits dans toutes les structures.
Si le matériel présente un état de propreté anormal à la restitution, due à une mauvaise utilisation, ou à une mise en place inadéquate, par exemple une mise en place sur un sol sale, boue, sable, mâchefer, tonte fraîche, un supplément de 25 € de l’heure sera appliqué au temps réel de nettoyage.

Assurance : Le signataire du bon de commande ou devis s’engage à souscrire une assurance Responsabilité Civile adéquate couvrant les dommages que pourraient subir les utilisateurs ou le matériel, notamment détérioration, incendie, vol ou perte. En cas d’accident matériel et /ou corporel, vol, dégradations, incendies, catastrophes naturelles, le locataire (signataire) s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger les intérêts de la société J-air events. Il doit établir toutes les déclarations des autorités compétentes, informer dans un délai de 24 h la société J-air events et lui faire parvenir les originaux des pièces relatives (rapport de police, gendarmerie, huissier …) qui aurons été établies.

Sécurité : J-air events décline toute responsabilité quant aux incidents qui pourraient découler d’une utilisation détournée du matériel malgré les consignes de sécurité.
Durant toute la durée de la prestation, la société J-air events aura le libre accès aux matériels et se réserve le droit de démonter le matériel s’il constate que la sécurité des personnes et de ses biens ne peut être assurée (conditions météo, site non adapté, sécurité générale …).

Cas d’annulation : Annulation avant installation due en cas de force majeur à cause des conditions météorologiques (vent violent, forte pluie, orage, neige, verglas) une remise commerciale de 50 % sera attribué.
J-air events se réserve le droit de modifier l’installation ou démonter le matériel sans que le contrat ne soit remis en cause. J-air events n’est pas responsable des mauvaises conditions météorologiques.
En cas d’annulations, d’arrêt prématuré ou autres causes du fait du client, les sommes engagées restent entièrement dues.
Un classement préfectoral « hivernale » de type orange ou rouge le jour de la prestation pourra entrainer pour des motifs de sécurité des personnes et des biens, le report ou l’annulation de la prestation sans remboursement des sommes engagées. Le client s’engage à la sécurité totale sur le site des prestations commandées.

Tarifs : La facture finale correspond au devis et avenants signé par les deux parties, qui inclut la durée, le type de matériel et les options.
En cas de non-respect du contrat, un supplément correspondant sera facturé par la société J-Air Events.

Acompte : Un acompte de 30% est due à la commande sauf accord contraire

Paiement : le solde est payable à l’enlèvement du matériel, sans escompte, sauf conditions particulières stipulé sur le bon de commande. La réservation ne pourra être définitive qu’après réception de l’acompte et accompagné du bon de commande et ou du devis daté et signé.

Caution : Un chèque de caution de (montant en fonction du jeu) est déposé à l’enlèvement. Le chèque de caution qui ne pourra être encaissé avant retour du matériel, sert d’avance sur d’éventuels retards de restitution du matériel ou dégâts et dégradations. La caution sera restituée après vérification du matériel. Tout matériel endommagé, manquant, incomplet, présentant une trace de dommage ou dans un état de propreté contestable, sera remis en état ou remplacé aux frais du locataire.
Pénalité de retard pour retour tardif du matériel : La date et heure de retour du matériel doit être respecté, par journée de retard il sera appliqué pour chaque matériel une pénalité correspondant au prix de la location d’une journée de location. La pénalité se cumulera par journée. La pénalité de retard s’applique à l’heure de retour convenu + 30 minutes.

Pour tout retard de règlement : il sera appliqué le taux d’intérêts légal.

Responsabilité : La société J-air events ne pourra en aucun cas être tenue responsable des dommages corporels, perte, vol ou autre intervenant dans les structures ou matériel loué durant la durée de la location. La durée de location ainsi que les modalités soit d’enlèvement et de retour soit de dépôt et de récupération seront inscrit sur le contrat. Ces conditions fixent la durée de location et les délais de responsabilité du loueur.

Contestation : En cas de contestation, le signataire du bon de commande ou devis doit signifier dans un délai maximum de 72 heures (date de prestation incluse) l’objet du litige par lettre recommandée. Dans le cas contraire aucune réclamation ne saurait être prise en compte. Tout bon de commande et ou de devis retourné avec acompte, et la mention signée « lu et approuvé » est considéré ferme et définitif. La somme reste due en intégralité à la société J-air Events. En cas de litige, le tribunal de commerce ou d’instance de REIMS est seul compétent. La signature du bon de commande et ou devis implique l’acceptation des conditions générales de vente.

Prestation « Clé en main »

Conditions d’installation : Le client devra prendre à sa charge le raccordement électrique 230 v-16A, constant, normes « lieu public » pour chaque structure et au pied de la structure avec un maximum de 5 m.
L’emplacement réservé au matériel devra être totalement dégagé au sol et dans les airs et relativement horizontal, stabilisé, propre (tonte et excrément d’animaux ramassé avant notre arrivé), avoir une dimension supérieure d’un mètre sur son pourtour à celle des structures, il faut un accès libre, carrossable pour un véhicule utilitaire.
Lors de l’installation, un anémomètre sera fourni par J-air-events, il sera de la responsabilité du locataire d’effectuer des contrôles de vents régulier, en cas de vents qui atteint et ou dépasse les 35 Km/h, le locataire à obligation immédiate de faire évacuer les joueurs, puis de mettre la structure hors service en la débranchant électriquement.
L’usage de l’eau est strictement interdit dans les structures et dans les tobogans, sauf dans les structures aquatiques suivantes : Ventriglisse, slide lion avec option réception piscine à eau.
Si le matériel présente un état de propreté anormal à la restitution, due à une mauvaise utilisation, ou à une mise en place inadéquate, par exemple une mise en place sur un sol sale, boue, sable, mâchefer, tonte fraîche, un supplément de 25 € de l’heure sera appliqué au temps réel de nettoyage.

Assurances : L’assurance Responsabilité Civile de J-air events couvre les dommages occasionnés par le matériel mis en œuvre (sauf pris aux locaux) et le personnel. Le personnel affecté à la surveillance des structures ne peut être en aucun cas tenu pour responsable du comportement des enfants et sa présence ne saurait se substituer à l’autorité des parents.
J-air events décline toute responsabilité quant aux incidents qui pourraient découler d’une utilisation détournée du matériel malgré les consignes de sécurité données par notre personnel.

Sécurité : Durant toute la durée de la prestation, la société J-air events aura libre accès aux matériels et se réserve le droit de démonter (ou de ne pas monter) le matériel si la sécurité des personnes et de ses biens ne peut être assurée (conditions météo, site non adapté, sécurité générale …).
Si l’un de ces précédents points n’est pas respecté, le matériel sera démonté ou non mis en place et le montant de la location avec les frais de déplacements seront dus dans leur intégralité à la société J-air events, dans leur intégralité par le signataire.

Location sans personnel : Pour les locations sans personnel mais avec mise en place et démontage par la société J-air events le signataire du bon de commande ou devis s’engage à souscrire une assurance Responsabilité Civile adéquate couvrant les dommages que pourraient subir les utilisateurs ou le matériel, notamment détérioration, incendie, vol ou perte. En cas d’accident matériel et /ou corporel, vol, dégradations, incendies, catastrophes naturelles, le locataire (signataire) s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger les intérêts de la société J-air events. Il doit établir toutes les déclarations des autorités compétentes, informer dans un délai de 24 h la société J-air events et lui faire parvenir les originaux des pièces relatives (rapport de police, gendarmerie, huissier …) qui aurons été établies.

Cas d’annulation : Annulation avant installation due en cas de force majeur à cause des conditions météorologiques (vent violent, forte pluie, orage, neige, verglas) une remise commerciale de 50 % sera attribué.
J-air events se réserve le droit de modifier l’installation ou démonter le matériel sans que le contrat ne soit remit en cause. J-air events n’est pas responsable des mauvaises conditions météorologiques.
En cas d’annulations, d’arrêt prématuré ou autres causes du fait du client, les sommes engagées restent entièrement dues.
Un classement préfectoral « hivernale » de type orange ou rouge le jour de la prestation pourra entrainer pour des motifs de sécurité des personnes et des biens, le report ou l’annulation de la prestation sans remboursement des sommes engagées. Le client s’engage à la sécurité totale sur le site des prestations commandées.

Acompte : Un acompte de 30% est due à la commande sauf accord contraire

Paiement : le solde est payable au jour de la prestation, sans escompte, sauf conditions particulières stipulé sur le bon de commande. La réservation ne pourra être définitive qu’après réception de l’acompte et accompagné du bon de commande et ou du devis daté et signé.

Pour tout retard de règlement : il sera appliqué le taux d’intérêts légal.

Contestation : En cas de contestation, le signataire du bon de commande ou devis doit signifier dans un délai maximum de 72 heures (date de prestation incluse) l’objet du litige par lettre recommandée. Dans le cas contraire aucune réclamation ne saurait être prise en compte. Tout bon de commande et ou de devis retourné avec acompte, et la mention signée « lu et approuvé » est considéré ferme et définitif. La somme reste due en intégralité à la société J-air Events. En cas de litige, le tribunal de commerce ou d’instance de REIMS est seul compétent. La signature du bon de commande et ou devis implique l’acceptation des conditions